Conditions générales d'utilisation
1. Objet des CGU
La Malle aux Créas
Projet e-commerce développé et géré par :
Syneko – Agence de design graphique et communication
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
Titulaire : Chloé Merchat
Adresse : (à compléter si tu veux)
Email : lamalleauxcreas@gmail.com
SIRET : XXXXXXXXXX
Code APE : 7410Z – Activités de design
Directrice de publication : Chloé Merchat
2. Présentation du Site
Le Site permet à l’utilisateur :
- De consulter le catalogue de produits
- De personnaliser des créations graphiques
- De passer commande de produits personnalisés et non personnalisés
- De contacter Syneko
- De créer un compte client
- De s’abonner à la newsletter
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’utilisateur est responsable de son matériel informatique et de sa connexion internet.
Syneko peut, à tout moment, modifier ou interrompre l’accès au Site (maintenance, mises à jour, évolution du service).
4. Compte utilisateur
La création d’un compte permet :
- De suivre ses commandes
- D’accéder à l’historique des achats
- De gérer ses informations personnelles
- D’enregistrer des adresses de livraison
- De favoriser une expérience d’achat fluide
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes
- Maintenir ses informations à jour
- Ne pas partager ses identifiants
Syneko se réserve le droit de suspendre un compte en cas :
- D’utilisation abusive
- De non-respect des CGU
- De comportements frauduleux
5. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site
- Ne pas tenter d’accéder à des zones protégées ou non publiques
- Ne pas transmettre de contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits d’autrui
- Respecter les lois en vigueur
Il est interdit de :
- Reproduire ou copier les contenus du Site
- Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées
- Collecter les données d’autres utilisateurs
6. Produits et Services
Les produits présentés sur le Site sont décrits avec précision.
Pour les produits personnalisés, l’utilisateur est invité à consulter les CGV, qui prévalent sur les CGU pour ce qui concerne l’achat et la livraison.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, photos, illustrations, logos, design, modèles graphiques, produits personnalisés…) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de Syneko, sauf mention contraire.
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- Copier
- Reproduire
- Modifier
- Revendre
- Distribuer
Les éléments du Site sans autorisation écrite.
Toute violation entraînera des poursuites civiles et/ou pénales.
8. Données personnelles
Syneko collecte et traite les données des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, consultable sur le Site.
Les droits RGPD de l’utilisateur :
- Accès
- Rectification
- Suppression
- Opposition
- Portabilité
L’utilisateur peut exercer ses droits à :
lamalleauxcreas@gmail.com
9. Cookies
La navigation sur le Site peut entraîner le dépôt de cookies.
La gestion de ces cookies est détaillée dans la Politique de gestion des cookies disponible sur le Site.
L’utilisateur peut à tout moment :
- Accepter
- Refuser
- Modifier ses préférences
10. Responsabilité
Syneko ne pourra être tenue responsable en cas :
- D’interruption du Site pour maintenance ou mise à jour
- D’erreurs techniques indépendantes de sa volonté
- De dommages causés au matériel de l’utilisateur
- D’inexactitudes dues aux informations fournies par l’utilisateur
- De mauvaise utilisation du Site
L’utilisateur est seul responsable :
- De ses données
- De son matériel
- De son utilisation du Site
11. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Syneko n’est pas responsable :
- Du contenu externe
- Des politiques de confidentialité
- Des pratiques de sécurité de ces sites
12. Modification des CGU
- Du contenu externe
- Des politiques de confidentialité
- Des pratiques de sécurité de ces sites
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige :
- Une résolution amiable est recherchée en priorité
- À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Syneko
14. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux CGU :
lamalleauxcreas@gmail.com