Conditions générales de vente
1. Objet
2. Identité du vendeur
3. Produits proposés
Le site propose :
- Des créations graphiques personnalisées (faire-part, étiquettes, menus, affiches…)
- Des produits artisanaux personnalisés (vins, savons, huiles, dragées, bougies…)
- Des articles de papeterie et d’événementiel
- Des prestations graphiques sur demande (sur-mesure)
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée, incluant :
- Les caractéristiques essentielles
- Les dimensions / formats
- Les options de personnalisation
- Le délai indicatif de fabrication
- Le prix TTC
4. Personnalisation des produits
La personnalisation s’effectue via :
- Un formulaire dédié sur la fiche produit
- L’envoi éventuel de fichiers par le client
- Les instructions communiquées lors de la commande
- Le client est responsable :
- De l’exactitude des textes fournis
- De l’orthographe
- De la qualité des images envoyées
- Du respect des droits liés aux images importées
Aucun remboursement ne sera émis en cas d’erreur provenant du client.
Syneko se réserve le droit de refuser toute demande :
- Inappropriée
- Illégale
- Portant atteinte au droit d’auteur
5. Processus de commande
Le client sélectionne un produit et renseigne les champs obligatoires.
Le client valide la commande et procède au paiement sécurisé.
Syneko prépare le fichier final personnalisé.
Un bon à tirer (BAT) peut être envoyé selon le produit.
Une fois validé (ou après absence d’opposition sous 48h), le produit part en fabrication.
La validation du BAT engage définitivement la responsabilité du client.
6. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas :
- Les frais de livraison
- Les éventuels frais supplémentaires liés à des demandes spécifiques
Syneko se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
7. Paiement
Le paiement est obligatoire pour valider la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- PayPal
La transaction est sécurisée selon les standards PCI-DSS.
8. Délai de fabrication
Les délais indiqués sur chaque fiche produit sont :
Estimés, non garantis
Variables selon le type de personnalisation
La fabrication commence :
- Après confirmation du paiement
- Après validation du BAT (le cas échéant)
Syneko ne peut être tenue responsable des retards liés :
- À la Poste
- Aux transporteurs
- À une mauvaise adresse fournie par le client
9. Livraison
Les produits sont livrés :
- À l’adresse indiquée par le client
- Via les transporteurs proposés au moment de la commande
Les frais de livraison sont calculés en fonction :
- Du poids
- Du mode d’envoi
- Du pays de destination
En cas de colis endommagé, le client doit :
- Notifier le transporteur le jour même
- Envoyer des photos et signaler le problème à Syneko dans les 48h
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, c’est-à-dire :
- Produits imprimés avec texte personnalisé
- Articles conçus sur mesure
- Produits dont le rendu dépend du choix du client
- Créations graphiques réalisées spécialement pour lui
Toutes les commandes personnalisées sont fermes et définitives.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours.
Les retours sont à la charge du client.
11. Retours et remboursements
Aucun retour n’est possible pour :
- Produits personnalisés
- Téléchargements numériques
- Fichiers graphiques
Un remboursement peut être accordé uniquement si :
- Le produit est défectueux
- L’erreur provient de Syneko
Les demandes doivent être communiquées :
- Sous 48h après réception
- Avec photos justificatives
12. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, designs, illustrations, créations graphiques, logos et modèles proposés sur le Site sont la propriété exclusive de Syneko.
Il est strictement interdit de :
- Copier
- Reproduire
- Modifier
- Diffuser
- Revendre les créations
- Sans autorisation écrite.
Les fichiers envoyés par Syneko au client sont destinés à un usage personnel uniquement.
13. Données personnelles
La collecte et le traitement des données sont définis dans la Politique de Confidentialité du Site.
Le client dispose de ses droits :
- Accès
- Rectification
- Suppression
- Opposition
- Portabilité
Syneko respecte le RGPD et ne vend aucune donnée.
14. Force majeure
Syneko ne saurait être tenue responsable en cas de :
- Panne internet
- Impossibilité d’approvisionnement matières
- Grève transporteur
- Catastrophe naturelle
Toute situation imprévisible empêchant la bonne exécution de la commande
15. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Si aucun accord n’est trouvé :
- Le droit applicable est le droit français
- Le tribunal compétent est celui du domicile du vendeur (Syneko)
16. Contact
- Le droit applicable est le droit français
- Le tribunal compétent est celui du domicile du vendeur (Syneko)